Mentions Légales

1°/ SITE : WWW.CSNBALLET.ORG

Propriétaire du site : Fédération Française des sports de Glace

Directeur de publication : en qualité de Président de la CSN Ballet, CARLES Bernard

www.csnballet.org est un site généraliste d’actualités et d’informations présentant le Ballet sur Glace, discipline de patinage de la Fédération Française des Sports de Glace qui comporte 9 disciplines.

Créé et géré par la CSN Ballet, l’existence du site n’a pas pour vocation d’être un média de substitution au site de la Fédération www.ffsg.org. Notre souhait est d’être complémentaire, afin que les clubs pratiquants le ballet sur Glace puissent retrouver toutes les informations de la discipline , Règlements, Calendrier des compétitions, formations, séminaires, ect … .

2°/ CONCEPTION, REALISATION :

Bernadette CLEMENTE

Membre de la CSN Ballet

3°/ DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies sur le présent site résultent de la communication volontaire d’une adresse électronique et seront utilisées uniquement lors de l’envoi de confirmations ou d’avis de réponses, de la liste de diffusion, des formulaires de contact. Les informations collectées ne seront en aucun cas communiquées.

Conformément aux stipulations de l’article 32 et 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités suivantes :

• en ligne, par courrier électronique en indiquant les champs et/ou les informations que vous souhaitez modifier à l’adresse de contact

• par courrier postal à :

CSN Ballet

FFSG-6 av du Professeur André Lemierre 75020 Paris

4°/ DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d’auteur et la propriété intellectuelle française. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont l’objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la CSN Ballet. ou de tiers ayant autorisé limitativement CSN Ballet à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, partielles ou intégrales et transfert sur un autre site, sans autorisation de la part du directeur de publication est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. La reproduction partielle ou intégrale, sans notre accord préalable et écrit, est strictement interdite

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment (re)publication sur d’autres sites Internet ou Intranet, ou dans la presse implique notre accord écrit.

Les informations contenues sur le site ne nous lient pas contractuellement.

5°/ PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS

Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans une autorisation écrite délivrée par nos soins. Les demandes doivent être adressées à :

CSN Ballet

30, Résidence des Amandiers

31450 DEYME

5-1 CONTENU DES PHOTOS

La loi française précise très exactement la notion de droit du propriétaire sur l’image de ses biens, à savoir :

Le droit de réaliser, publier, exploiter l’image des biens d’autrui, et ce sans l’autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier. (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709)

Toutefois, si une personne photographiée ne souhaite pas apparaître sur notre site, nous nous engageons à retirer la photo dans les plus brefs délais, sur simple demande.

5-2 DROIT D’AUTEUR

Les photos de ce site ne sont pas en accès libre de droit et par conséquent elles font l’objet de droit d’auteur. Le droit d’auteur attribue au créateur pour une durée limitée, l’exclusivité sur la reproduction de ses œuvres.

Le droit d’auteur s’exerce pendant toute sa vie et 70 ans après sa mort (Articles L 122-3 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle)

6 °/ LIENS VERS DES SITES EXTERNES

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8°/ JURIDICTION, LOI APPLICABLE

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